Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les prestations de création web fournies par KOVA studio. Elles constituent un modèle à adapter à votre situation — faites-les valider par un professionnel du droit avant publication.

1. Objet

Les CGV définissent les conditions dans lesquelles KOVA studio réalise des prestations de conseil, design et développement web pour ses clients.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et accompagné de l'acompte éventuellement demandé.

3. Prix et paiement

Les prestations sont facturées au forfait, selon les modalités du devis. Sauf mention contraire : [ex. 30 % à la commande, solde à la livraison]. Les délais et pénalités de retard sont précisés sur la facture.

4. Délais

Les délais sont communiqués à titre indicatif et dépendent de la fourniture, par le client, des contenus et validations nécessaires.

5. Propriété intellectuelle

La cession des droits sur les livrables intervient après paiement intégral. KOVA studio se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf accord contraire.

6. Responsabilité

KOVA studio est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ni pour une utilisation non conforme des livrables.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera du Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.